1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés par Eliott Schitter, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Décolle. », 5 impasse du Forgeron, 67240 Schirrhein, France — SIREN 108 810 003, SIRET 108 810 003 00013 — sur le site jedecolle.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
- Simulateur Pro — accès à l'outil de planification (6 €).
- Pack Complet — l'ensemble des modèles numériques (page de vente, séquences email, prompts IA, calendrier, checklists, bonus) accessibles en ligne, + le Simulateur Pro (24 €).
Ce sont des contenus numériques fournis de façon dématérialisée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base). Paiement unique, sans abonnement. L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé [Stripe / Gumroad…]. La commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation et l'accès au produit sont envoyés par email.
5. Livraison / accès
L'accès au produit est immédiat après paiement (lien d'accès ou code par email). Conserve cet email : il contient ton accès.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement dès lors que tu as expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à ton droit de rétractation au moment de l'achat.
7. Support & réclamations
Une question ou un souci d'accès ? Écris-nous à eliott.schitter@icloud.com : nous répondons sous 48 h ouvrées et faisons le nécessaire pour que tu puisses accéder normalement à ton produit.
8. Responsabilité
Nos outils et modèles sont fournis à titre informatif et pédagogique. Les résultats dépendent de ta propre exécution : aucun résultat commercial n'est garanti. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant payé.
9. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur], ou saisir les tribunaux compétents.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité.